La remise des clés de votre logement de Romans-sur-Isère est le moment de formuler vos réserves. Un expert indépendant contrôle l’appartement avec vous et vous aide à les rédiger pour qu’elles soient levées.
Romans-sur-Isère
Recevoir seul les clés d’un appartement neuf, c’est risquer d’oublier des défauts ou de formuler des réserves trop vagues pour être levées. À Romans-sur-Isère comme ailleurs dans la Drôme, l’expert apporte méthode et regard technique pour que le procès-verbal de livraison protège vos droits.
Visite livraison : 530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.
Ancienne capitale de la chaussure, Romans conserve une vieille ville médiévale en pente vers l’Isère, autour de la collégiale Saint-Barnard : maisons anciennes en molasse et galets, anciennes usines et ateliers reconvertis, faubourgs ouvriers, grands ensembles de la Monnaie, pavillonnaire des plateaux et programmes récents autour du centre et de la cité de la chaussure.
Maisons de la vieille ville fondées court, planchers bois et friches industrielles reconverties demandent une lecture attentive. Ces caractéristiques urbaines se retrouvent à la livraison : logements compacts, annexes en sous-sol, équipements collectifs. L’expert vérifie chacun de ces éléments le jour de la remise des clés.
La reconquête du centre ancien et les quartiers est portent l’essentiel du neuf. Pour un logement acheté sur plan à Romans-sur-Isère, la visite de livraison a lieu le jour de la remise des clés, en présence du promoteur.
La ville s’étage entre la terrasse de l’Isère et les collines de molasse du Pays de Romans, où le bâti ancien mêle galets, molasse et pisé. Exposition aux argiles moyenne, sismicité modérée zone 3, radon faible : 14 reconnaissances de catastrophe naturelle, dont 7 pour des inondations.
L’Isère longe la ville en contrebas : ses crues et les ruissellements des côtes visent les quartiers bas, la Presle en tête.
À l’échelle de Romans-sur-Isère, la base Géorisques recense 14 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle publiées entre 1982 et 2022, dont 7 pour des inondations et coulées de boue et 3 pour la sécheresse. Romans-sur-Isère est en zone de sismicité 3, modérée. Le potentiel radon de la commune est de catégorie 1. Au centre de Romans-sur-Isère, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est moyenne, et elle peut varier d’un quartier à l’autre. Romans-sur-Isère compte 33 464 habitants (population municipale, INSEE) sur environ 3 354 hectares.
Une fissure constatée le jour de la livraison doit figurer au procès-verbal. Si elle évolue ensuite, ce constat daté sert de point de départ au dossier de garantie.
Romans-sur-Isère appartient à l’intercommunalité CA Valence Romans Agglo. La commune compte 33 464 habitants sur environ 3 354 hectares, soit une densité proche de 998 habitants par kilomètre carré. Son code postal est le 26100.
Les risques recensés par Géorisques pour Romans-sur-Isère comprennent notamment : inondation, mouvement de terrain, séisme, feu de forêt, risque industriel, nucléaire, rupture de barrage. L’état des risques annexé à toute vente ou location précise, adresse par adresse, les zones concernées par un plan de prévention. Pour une visite de livraison à Romans-sur-Isère, l’expert consulte ces informations avant la visite et les relie à ses constats sur place, pour distinguer ce qui relève du contexte local de ce qui relève du bâtiment lui-même.
Prévoyez plusieurs heures pour la livraison et ne vous laissez pas presser. Chaque réserve doit être localisée et décrite précisément sur le procès-verbal. Après la remise des clés, vous disposez d’un mois pour signaler par écrit les vices apparents non réservés. Conservez ensuite le procès-verbal, le rapport de l’expert et vos courriers au promoteur : ils forment le dossier de référence de votre logement pour la levée des réserves et pour les garanties qui courent après la livraison.
En VEFA, la livraison est la prise de possession du logement par l’acquéreur. C’est le moment de formuler des réserves sur les défauts de conformité et les vices apparents. Le code civil vous laisse ensuite un mois pour signaler par écrit les vices apparents découverts après la remise des clés. Au-delà, ils sont réputés acceptés.
La livraison conditionne aussi le paiement du solde du prix, 5 %, qui peut être consigné en cas de contestation sur la conformité. Le procès-verbal signé ce jour là est le document de référence de toutes vos demandes ultérieures.
La livraison se déroule dans le logement, avec le représentant du promoteur. L’expert commence par l’entrée et parcourt chaque pièce : murs, plafonds, sols, menuiseries, équipements, ventilation, chauffage, sanitaires. Il contrôle le balcon ou la terrasse, puis la cave et le parking. Il vérifie les reprises demandées à la pré-livraison.
À la fin de la visite, les réserves sont inscrites au procès-verbal, signé par les deux parties. Les relevés de compteurs et la remise des clés et badges complètent la livraison.
Les réserves sont localisées, décrites et photographiées.
Localisation, description, reprise attendue : ces trois éléments font une réserve utile. L’expert les formule avec un vocabulaire technique exact, ce qui limite les discussions lors de la levée.
La consignation du solde est un levier légitime pour obtenir la levée des réserves. Elle doit s’appuyer sur des défauts réels, inscrits au procès-verbal, ce que l’expert vous aide à garantir.
Ce qui ne correspond pas au contrat, ce qui est mal réalisé : l’expert contrôle les deux aspects, à partir de la notice descriptive et des règles de l’art. Chaque constat est rattaché à sa référence.
Tout ce qui est vendu avec le logement doit être conforme au contrat et livré en bon état. L’expert contrôle les annexes avec la même rigueur que l’appartement et fait figurer leurs défauts au procès-verbal.
Fissure de 40 cm au plafond de la chambre 1, angle nord. Porte de la salle de bains qui frotte en partie basse. Volet roulant du séjour bloqué à mi-course. Carreau fêlé devant la douche. Joint silicone discontinu autour de la baignoire. Bouche d’extraction des WC sans débit. Rayure sur le vitrage de la porte-fenêtre. Seuil de balcon en contre-pente. Cave numéro différente de l’acte.
Chaque réserve est localisée, décrite et photographiée.
Le mois qui suit la livraison est décisif : en vivant dans le logement, vous découvrirez peut-être des défauts non vus le jour J. Signalez-les par lettre recommandée au promoteur dans ce délai. L’expert peut réaliser une visite post-livraison pour vous y aider.
Avant la livraison, rassemblez l’acte de vente, le plan, la notice descriptive, les plans et devis des travaux modificatifs et les rapports des visites précédentes. Vérifiez que l’appel du solde correspond bien à 5 % du prix et renseignez vous auprès de votre notaire sur les modalités de consignation.
Prévoyez du temps et ne vous laissez pas presser. Le représentant du promoteur doit vous laisser examiner le logement et inscrire vos réserves. L’expert mène le contrôle avec méthode et vous explique chaque constat, pour que vous signiez en sachant exactement ce que vous acceptez.
La visite de livraison est la dernière des trois visites de l’assistance VEFA. La page visite livraison détaille la mission, et nos tarifs les prix.
Retrouvez la visite de livraison pour chaque commune de la Drôme, la page visite de livraison VEFA et l’assistance VEFA dans la Drôme.
Le solde de 5 % peut être consigné en cas de défauts de conformité constatés à la livraison.
Mentionnez votre désaccord au procès-verbal et confirmez-le par lettre recommandée.
Le refus est réservé aux situations où le logement ne peut pas être habité en l’état. Les défauts se traitent en principe par des réserves.
Une à trois heures selon la taille du logement.
Oui, lorsqu’ils sont livrés le même jour. Sinon, un procès-verbal distinct est établi.
Le procès-verbal est signé par l’acquéreur et le promoteur. L’expert vous assiste dans sa rédaction.
Une visite post-livraison rapide permet de signaler les vices apparents dans le délai d’un mois.
530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion du dossier en sus, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
La reconquête du centre ancien et les quartiers est portent l’essentiel du neuf.
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