Si un dommage grave apparaît après la réception de votre maison à Sauzet, l’assurance dommages-ouvrage préfinance la réparation. Le jour de la remise des clés, l’expert vous explique comment la mobiliser.
Sauzet
La réception fait courir les garanties ; avec un expert, les réserves sont précises et le solde, au plus 5 % du prix, reste consigné jusqu’à leur levée. À Sauzet, l’expert vérifie aussi que l’attestation d’assurance dommages-ouvrage figure au dossier et vous indique la procédure à suivre en cas de sinistre.
Tarif de la visite réception ou post-réception : 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m² supplémentaire, avec 450 € de gestion et de suivi pour l’ensemble du chantier, option garantie de parfait achèvement d’un an à 450 € et 60 € de déplacement jusqu’à 100 km. Toute la grille est sur la page nos tarifs.
L’assurance dommages-ouvrage prend en charge les dommages de nature décennale sans attendre la recherche des responsabilités. Après la déclaration, l’assureur dispose de 60 jours pour prendre position sur la garantie puis, s’il l’accepte, présente une offre d’indemnité dans les 90 jours suivant la déclaration.
Le jour de la réception, l’expert contrôle la présence de l’attestation, rédige les réserves avec vous et vous remet une méthode : déclaration écrite à l’assureur, description précise, photos datées, numéro de contrat. Les réserves non levées se traitent d’abord avec le constructeur, au titre du parfait achèvement.
Par la réception, vous acceptez l’ouvrage avec ou sans réserves (article 1792-6 du code civil). Elle déclenche la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans et la garantie décennale. L’expert inspecte la maison et vous aide à porter au procès-verbal des réserves précises et localisées.
En CCMI, en présence de réserves, une somme au plus égale à 5 % du prix reste consignée jusqu’à leur levée (article R231-7 du code de la construction et de l’habitation). Sans professionnel à vos côtés, vous disposez de huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents non signalés (article L231-8).
Le jour de la réception à Sauzet, l’expert vérifie l’attestation d’assurance dommages-ouvrage.
Fixez la date par écrit avec le constructeur et réservez l’expert pour ce jour-là. S’il y a eu une pré-réception, sa liste sert de base : l’expert vérifie ce qui a été repris et ce qui reste à réserver.
Après la signature, tout désordre apparu dans l’année se notifie par écrit ; l’option garantie de parfait achèvement permet un suivi sur cette période. Démarche détaillée : visite réception CCMI.
Sur l’attestation remise avec le contrat de construction ou à la réception ; conservez-la dans le dossier de la maison.
Oui s’il est apparent : non réservé le jour de la réception, il est plus difficile à faire reprendre.
Seulement si elle compromet la solidité ou rend la maison impropre à sa destination ; sinon d’autres garanties s’appliquent.
Faire constater les désordres apparus depuis. Dans l’année, ils relèvent de la garantie de parfait achèvement et se notifient par écrit.
Le code des assurances prévoit des conséquences pour l’assureur ; un conseil peut vous aider à les faire valoir.
720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m², plus la gestion du dossier (450 € pour le chantier) et le déplacement (60 € jusqu’à 100 km). Option garantie de parfait achèvement : 450 €.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
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